Doctrine: Rentrée solennelle du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2010

Discours de Me Pierre Hurt: Attendu que la loi est claire… - Propos irrévérencieux sur l’utilisation de l’argument du sens clair en jurisprudence luxembourgeoise

Réplique du Bâtonnier Gaston Stein

Jurisprudence

Cour constitutionnelle, 1er octobre 2010

I. Sources du droit – Contrôle de constitutionnalité des lois – Cadre de référence du contrôle – Principes généraux du droit – «Règle de la séparation des pouvoirs» – Notion de loi - Reconnaissance de la catégorie des normes législatives individuelles - II. Égalité devant la loi – Conditions de la dérogation au principe – Exigence d’une justification rationnelle de la différence de traitement.

Cour d’appel, 8e ch., 14 juillet 2009

Droit international privé – Jugements étrangers (règlement (CE) no 44/2001) - Reconnaissance et exécution - I. Exception d’ordre public - Condamnation civile pour abus de biens sociaux, prononcée par une juridiction répressive étrangère – Exigence d’une double incrimination (non) - II. Impossibilité, pour le président du tribunal d’arrondissement, d’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance d’exequatur.

Cour d’appel, 1re ch., 10 mars 2010

Preuve testimoniale – Demande en divorce/en séparation de corps - Capacité à témoigner – Concubin du descendant commun – Non.

Chronique judiciaire

Melchior Wathelet, Adieu, M. le professeur. De la liberté des juges nationaux de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.